Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Entreprise : franbrineonos
  • Adresse : 28 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 70 36 55 21
  • Email : contact@franbrineonos.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : numéro de téléphone, adresse email
  • Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation
  • Données relatives aux services : informations sur les services demandés

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de vos demandes de devis et contact
  • Fourniture de nos services comptables
  • Amélioration de notre site web et de nos services
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Gestion de la relation client

4. Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • Consentement : pour les cookies et communications marketing
  • Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
  • Obligation légale : pour le respect de la réglementation comptable

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Notre équipe interne d'experts-comptables
  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes si requis par la loi

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit d'effacement : supprimer vos données sous certaines conditions
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@franbrineonos.com
  • Par courrier : franbrineonos, 28 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
  • Par téléphone : +33 1 70 36 55 21

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La modification, la divulgation ou la destruction
  • La perte accidentelle

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

11. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site web.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données, contactez-nous à contact@franbrineonos.com.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).