Conditions générales d'utilisation

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• Dénomination : franbrineonos
• Adresse : 28 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
• Téléphone : +33 1 70 36 55 21
• Email : contact@franbrineonos.com
• Statut : Expert-comptable professionnel

2. Objet

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3. Accès au site

Le site franbrineonos.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.

franbrineonos se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès au site sans préavis.

4. Services proposés

franbrineonos propose les services suivants :

• Expertise comptable
• Conseil fiscal
• Gestion de la paie
• Accompagnement personnalisé
• Optimisation financière

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.

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• Utiliser le site à des fins illégales
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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

7. Propriété intellectuelle

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8. Responsabilité

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11. Modification des CGU

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Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Durée

Les présentes CGU sont applicables aussi longtemps que l'utilisateur utilise le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

En cas de différend, l'utilisateur peut recourir à la médiation avant d'engager toute action judiciaire.

15. Contact

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